C’était il y a un an : le 1er avril 2012, le Règlement ouvrant la voie à l’initiative citoyenne européenne entrait en vigueur, fondant un nouvel outil de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. Les élections des représentants des peuples européens au sein du Parlement européen ne déplacent pas les foules, l’abstention est élevée dans un grand nombre de pays. La démocratie participative, absente ou réduite dans un certain nombre de pays de l’Union peut être un facteur important d’implication des citoyens dans les choix politiques européens. L’initiative citoyenne européenne ou ICE découle ainsi de la volonté de répondre au défi démocratique en Europe, de compléter la démocratie parlementaire, représentative, d’outils de participation citoyenne. Sur le papier, c’est bien, c’est beau : comment aller au-delà de la simple queue de poisson?
L’initiative citoyenne constitue une nouvelle forme de participation politique, plus directe, à destination des citoyens. C’est la possibilité pour au moins un million de citoyens européens, en provenance d’au minimum un quart des États membres, d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur et relevant de la compétence de l’Union. Parallèlement à la légitimité du suffrage universel direct de l’élection au Parlement européen, et de la légitimité indirecte de l’élection nationale des chefs d’État et de gouvernement siégeant au Conseil européen, peut-on améliorer la légitimité participative ?
Un an après, quel bilan tirer de cette initiative citoyenne ? L’initiative citoyenne est aujourd’hui freinée, aussi bien par les institutions européennes que par les États membres.
Les institutions européennes font preuve d’un manque de volonté politique à l’égard de l’initiative citoyenne, comme les problèmes techniques de collecte des signatures en ligne, résolus avec retard, l’exposent. Rappelons qu’il fallut l’intervention de députés européens pour que la Commission mette en oeuvre une solution d’hébergement sur ses serveurs pour les premières initiatives citoyennes : laisser peser sur ces dernières ce coût de plusieurs dizaines de milliers d’euros revenait à fonder la démocratie sur les moyens financiers de certains, ce qui était contraire à la vision des Jeunes Démocrates.
Les premières initiatives citoyennes n’ont pas permis de contribuer à créer un véritable espace public européen : leurs défenseurs risquent de s’exprimer dans le vide. Notons qu’affecter à l’Année européenne des citoyens en 2013 l’un des plus faibles budgets de toutes les années européennes n’aide certes pas, tout comme la coordination difficile entre les initiatives citoyennes et l’Année européenne des citoyens. C’est ainsi manquer une belle occasion de coordonner les efforts vers un but commun…
La main-mise que les gouvernements nationaux conservent sur les initiatives citoyennes ne joue pas non plus dans le bon sens. La procédure, longue et complexe, reste maîtrisée par les États membres : c’est au niveau national que les signatures récoltées sont contrôlées, avant que la Commission ne se prononce sur le fond de l’initiative citoyenne. Il n’y a pas d’harmonisation européenne de la procédure : les exigences d’authentification ne sont pas les mêmes d’un État membre à l’autre, tout comme les conditions d’accès à la signature (être majeur, soit 16 ans en Autriche contre 18 ans ailleurs). Plus grave : certains Européens ne peuvent tout simplement pas soutenir une initiative. Un Irlandais, un Britannique ou un Néerlandais ne peut ainsi pas signer s’il réside à l’étranger ; certains États comme l’Italie ou l’Espagne refusent le droit de signer dans leur pays aux citoyens européens issus d’un autre État membre. L’Union européenne est une union de peuples, héritière de constructions politiques, de traditions nationales parfois différentes. Il est néanmoins regrettable que de tels obstacles limitent la capacité des initiatives citoyennes à promouvoir la participation politique des citoyens au débat européen dans un espace politique commun.
Une Europe politique dans les mains des citoyens
Les Jeunes Démocrates souhaitent dès lors que l’initiative citoyenne serve comme véritable outil de création d’un espace public européen. Une harmonisation des procédures et critères en vigueur au niveau national en est une première étape, importante : dans une Union européenne accordant les mêmes droits et les mêmes devoirs à l’ensemble de ses citoyens, ces mêmes citoyens doivent avoir les mêmes possibilités de contribuer à cet outil de démocratie participative.
Les outils de démocratie participative européenne que sont la pétition ou l’initiative citoyenne doivent être mieux reconnus et plus visibles dans les États membres et à l’échelle européenne, dans les lieux de démocratie notamment locale, dans la presse. Les initiatives citoyennes à elles seules ne créeront pas un espace public européen, mais nous avons besoin d’un ensemble d’outils de démocratie participative.
Les Français ont bien souvent, à tort ou à raison, le sentiment que la prise de décision européenne leur échappe, que les représentants élus pour exercer le pouvoir politique sont obligés de le faire hors de France pour réussir. L’initiative citoyenne doit offrir aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs attentes, notamment en temps de crise économique prolongée et d’exercer leur souveraineté.
Les Jeunes Démocrates soutiennent que la démocratie européenne est possible et souhaitable : il s’agit d’une question de volonté politique pour assumer notre avenir commun. Ce ne sont pas les Français ou les Allemands seuls qui décident des politiques européennes, mais les citoyens de l’Union qui expriment collectivement leur voix et leurs attentes. Les décisions européennes, et plus généralement les décisions politiques, qui ont un impact sur la vie et le bien-être des citoyens, ne doivent pas être prises “hors-sol”. Aux responsables politiques nationaux et européens de les entendre et de les prendre en compte.
Membres du Bureau national des Jeunes Démocrates : Marie-Sixte Imbert, Mathieu Camescasse, Antoine Carette, John Anderson Colorado et Charles Coudoré
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– Thomas Friang, Président des Jeunes Démocrates : thomas.friang@jeunes-democrates.org, 06 79 21 45 51
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